Ces conditions régissent l'usage du site public. L'usage de l'application est régi par le contrat signé entre l'établissement et YPYit, qui prévaut sur cette page.
L'abonnement est annuel, facturé par période de douze mois courant à compter de la souscription, selon le palier d'effectif retenu. S'y ajoute une commission de 2 % sur les seuls paiements réglés en ligne par les familles ; les encaissements reçus au guichet de l'école n'en supportent aucune.
Le tarif d'un palier peut évoluer. Une facture déjà émise conserve le montant et la formule qui étaient les siens au jour de l'émission.
Nelima met en relation l'école et un agrégateur de paiement. Les fonds réglés par les familles reviennent à l'école. Un défaut de règlement de l'abonnement n'interrompt pas la capacité des familles à payer leur scolarité.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Une interruption pour maintenance est annoncée à l'avance lorsque c'est possible.
À l'issue de la période en cours, l'établissement peut ne pas renouveler. Ses données lui sont remises dans un format exploitable avant toute suppression.
À compléter avant mise en avant du site : juridiction compétente et délai de préavis de résiliation, à arrêter avec un conseil juridique.